( LES EXPERTISES )
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Accompagnement des dirigeants et des entreprises devant les juridictions répressives depuis la phase d'instruction ou d'enquête jusqu'à la comparution devant la juridiction de jugement : droit pénal financier, du travail, de la concurrence et de la consommation
Accompagnement des élus et hauts fonctionnaires dans le cadre de leur mise en cause devant les juridictions répressives
Assistance aux entreprises dans leur mise en conformité à la réglementation, notamment s’agissant des questions d’éthique et de contrôle des flux financiers, et défense de ces entreprises devant leurs autorités de contrôle
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Défense des personnes physiques et morales à tous les stades de la procédure, de l’enquête de police et information judiciaire, à la comparution devant la juridiction de jugement et à l’assistance devant les juridictions de l’application des peines : droit pénal des personnes, infractions de presse (diffamation, injure…)
Assistance des victimes d'infractions à tous les stades de la procédure, y compris aux fins d’obtenir l’indemnisation intégrale de leurs préjudices
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Litiges contractuels, recouvrement de créances, concurrence déloyale, responsabilité des professions réglementées, responsabilité du fait des produits défectueux….
Conflits d’associés, responsabilité des mandataires sociaux, litiges post-cessions d’entreprises
Contrats commerciaux (négociation et rédaction de contrats de prestations de services et de partenariat, conditions générales de vente et d’utilisation…)
Conseil et contentieux en matière de réseaux de distribution (franchise, concession, agence commerciale)
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Négociation, rédaction et gestion de la vie des baux professionnels et commerciaux (suivi du renouvellement ; congé, résiliation) et traitement du contentieux afférent (gestion des impayés, acquisition de clauses résolutoires, délivrance conforme, déspécialisation, copropriété…)
Défense des acteurs du secteur de l’immobilier et de la construction dans le cadre de l’engagement de leur responsabilité civile ou pénale
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Gestion de contentieux individuels et collectifs du travail devant le Conseil des Prud’hommes et le Tribunal des affaires de sécurité sociale
Conseil aux salariés (départs négociés) et aux entreprises (durée du travail, management, hygiène et sécurité, systèmes de rémunération, droit syndical, institutions représentatives du personnel et négociation collective...)
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Accompagnement de particuliers, de sociétés et de personnes publiques dans la mise en place de stratégies de réaction et réponse à des difficultés susceptibles de violer leur vie privée, d’affecter leur image ou leur réputation
Gestion du contentieux de la diffamation et de l’injure publique, défense des mis en cause et assistance aux victimes
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Création de sociétés et secrétariat juridique, négociation et rédaction de pactes d’associés, mise en place de mécanismes de participations des salariés
Accompagnement de restructurations, opérations sur capital, levées de fonds et de prises de participations, cession de titres, de fonds de commerce et de droits au bail
Liquidations amiables
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Accompagnement d’organismes sans but lucratif et acteurs variés de l’économie sociale et solidaire, dans tous leurs domaines d’activité
Création et gestion de structures spécifiques, telles qu’associations, fondations et les fonds de dotation, au service de projets dédiés
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Traitement amiable et judiciaire des difficultés des entreprises et associations (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires), défense des créanciers, débiteurs et dirigeants en matière de contentieux liés aux procédures collectives
Accompagnement dans le cadre d’acquisition à la barre du Tribunal de commerce
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Accompagnement des acteurs du secteur aéronautique (constructeurs et sous-traitants, compagnies aériennes, personnel navigant et syndicats), notamment dans le cadre de contentieux de produits défectueux et d’engagement de leur responsabilité civile et pénale
Assistance aux personnes physiques dans le cadre de contentieux, y compris à dimension internationale, notamment liés aux accidents collectifs tels que les crashs aériens
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Intervention aux côtés de familles pour anticiper la liquidation et le partage d’actifs successoraux, en France et/ou à l’étranger, avec la mise en place de stratégies patrimoniales, en collaboration avec notre réseau de partenaires (notaires, fiscalistes, gestionnaires de patrimoines)
Traitement des difficultés successorales, au stade précontentieux comme contentieux, avec au besoin recours à des modes de résolution amiable des litiges adaptés aux situations rencontrées
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Accompagnement d’institutions culturelles et de particuliers dans l’acquisition et la vente d’œuvres d’art, leur protection, leur gestion et leur mise en valeur, notamment par le mécénat ou le prêt à des institutions culturelles
Négociation et rédaction de contrat relatifs au droit de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins des producteurs et des artistes interprètes) et suivi du contentieux spécifique à la matière
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Accompagnement des acteurs du monde sportif (sportifs de haut niveau, arbitres, fédérations, clubs et entraîneurs de toutes disciplines) dans la négociation et la rédaction des contrats afférents à leurs activités (contrats de travail, transferts, partenariats, sponsoring…)
Défense des acteurs du monde sportif devant l’ensemble des instances compétentes (juridictions étatiques et communautaires, fédérations nationales et internationales, Tribunal Arbitral du Sport, Agence Mondiale Antidopage…)